Politique de remboursement

Cette politique précise les règles d'admissibilité, les délais et la procédure de traitement des remboursements pour les produits, services et formations d'Institut VERUM inc.

1. Portée

Cette politique s'applique aux achats effectués auprès d'Institut VERUM inc. via ses plateformes officielles, incluant la boutique Shopify, les pages de commande, les formations, les événements, les services et les produits numériques.

2. Délai de demande

Sauf indication contraire sur la page produit ou au moment du paiement, toute demande de remboursement doit être soumise dans les 30 jours suivant l'achat ou la réception du produit concerné.

3. Produits physiques

Les produits physiques peuvent être admissibles à un remboursement si la demande est faite dans le délai applicable et si le produit est retourné dans son état d'origine (non utilisé, non porté, avec ses étiquettes lorsque applicable).

Les cartes-cadeaux, articles en vente finale et produits personnalisés clairement identifiés comme non remboursables ne sont pas admissibles.

4. Téléchargements numériques

Les téléchargements numériques sont généralement non remboursables après l'accès, le téléchargement ou la consommation du contenu, sauf en cas de défaut technique majeur non résolu dans un délai raisonnable.

Si un problème technique empêche l'utilisation du produit, Institut VERUM inc. privilégie d'abord la correction, le remplacement d'accès ou une solution équivalente avant remboursement.

5. Formations en ligne

Pour les formations en ligne, l'admissibilité dépend du niveau d'accès et d'utilisation de la formation ainsi que des conditions affichées sur la page de vente ou au moment du paiement.

Avant accès à la formation : remboursement possible selon les conditions annoncées.
Après accès partiel ou complet : remboursement selon les modalités spécifiques du programme.
Services déjà rendus en tout ou en partie : généralement non remboursables, sauf entente spécifique contraire.

6. Produits endommagés, erronés ou non conformes

Vous devez signaler rapidement tout produit endommagé, défectueux ou erroné à la réception. Institut VERUM inc. analysera la situation et proposera, selon le cas, un remplacement, un crédit ou un remboursement.

7. Échanges

Lorsqu'un échange est offert, la méthode la plus rapide consiste généralement à obtenir la validation du retour, puis à procéder à une nouvelle commande pour l'article ou l'option souhaitée.

8. Frais de retour et logistique

Sauf erreur imputable à Institut VERUM inc. ou indication contraire, les frais d'expédition de retour, de manutention ou d'administration peuvent demeurer à la charge du client.

9. Traitement du remboursement

Une fois la demande acceptée, le remboursement est émis vers le mode de paiement initial, lorsque possible. Les délais bancaires peuvent varier selon le fournisseur de paiement (incluant Shopify Payments et les institutions financières).

10. Priorité des conditions affichées à l'achat

En cas de divergence, les conditions spécifiques affichées sur la page produit, la page de commande, le bon de commande ou le contrat applicable au moment du paiement prévalent sur cette politique générale.

11. Droit de résolution — contrats à distance

Conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec (L.R.Q., c. P-40.1, art. 230), tout consommateur québécois qui conclut un contrat à distance avec Institut VERUM inc. dispose d'un droit de résolution de 10 jours suivant la réception du bien ou la conclusion du contrat de service, sans avoir à justifier sa décision ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, transmettez un avis écrit à [email protected] dans le délai de 10 jours. Institut VERUM inc. procédera au remboursement intégral dans les 15 jours suivant la réception de l'avis, conformément aux obligations légales applicables.

Ce droit s'applique indépendamment des autres modalités de remboursement prévues à la présente politique.

12. Politiques connexes

Les documents suivants complètent la présente politique :

Conditions d'utilisation : cadre d'usage des sites et services numériques.
Politique de confidentialité : collecte et traitement des renseignements personnels.

13. Contact

Pour toute demande de remboursement : [email protected].