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2. Usage autorisé
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3. Comptes et accès membre
Certaines sections (incluant l'espace membre) nécessitent un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités effectuées sous votre accès.
Institut VERUM inc. peut suspendre ou limiter un compte en cas de non-respect des présentes conditions, de risque de sécurité ou d'obligation légale.
4. Propriété intellectuelle
Les textes, visuels, logos, documents, vidéos, formations, méthodes, marques et autres contenus demeurent la propriété d'Institut VERUM inc. ou de ses partenaires, selon le cas.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, adaptation, republication, extraction ou diffusion partielle ou complète est interdite.
5. Informations et contenu pédagogique
Le contenu publié est fourni à titre informatif et pédagogique. Sauf mention expresse contraire, il ne constitue pas un avis juridique, médical, psychologique ou financier individualisé.
Vous demeurez responsable de l'usage que vous faites de l'information disponible sur les sites.
6. Offres, commandes et paiements
Les descriptions d'offres, de programmes, de produits et de services peuvent être modifiées sans préavis. Les conditions affichées au moment de l'achat (page de commande, contrat, bon de commande) prévalent pour la transaction visée.
Les paiements peuvent être traités via des prestataires tiers (ex.: Stripe, PayPal, Shopify) selon les parcours actifs. Ces prestataires appliquent leurs propres conditions et politiques techniques.
7. Remboursements
Les règles d'admissibilité, délais, exclusions et procédures applicables sont détaillées dans la Politique de remboursement.
8. Liens externes
Les sites peuvent contenir des liens vers des plateformes tierces. Institut VERUM inc. n'est pas responsable du contenu, de la disponibilité ni des pratiques de ces services externes.
9. Disponibilité des services
Institut VERUM inc. peut modifier, suspendre, restreindre ou interrompre tout ou partie d'un site pour des raisons techniques, opérationnelles, contractuelles ou légales, sans garantie de disponibilité continue.
10. Exclusion de garanties
Dans les limites permises par la loi, les sites et contenus sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite de performance, d'exactitude continue ou d'absence d'interruption.
11. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, Institut VERUM inc. ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou pertes d'exploitation liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser les sites.
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12. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser Institut VERUM inc. en cas de réclamation découlant d'un usage non conforme des sites, d'une violation des présentes conditions ou d'une atteinte aux droits d'un tiers.
13. Modifications des conditions
Institut VERUM inc. peut modifier les présentes conditions en tout temps. La version publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour, constitue la version en vigueur.
14. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada, sous réserve des règles impératives applicables au lieu de résidence du consommateur.
15. Politiques connexes
La gestion des renseignements personnels est détaillée dans la Politique de confidentialité. L'utilisation des traceurs est détaillée dans la Politique de cookies. La structure de navigation est publiée dans le Plan de site.
16. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions: [email protected].
Dernière mise à jour du contenu: 8 mars 2026, 17 h 50 (HE).