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TERMES ET CONDITIONS GENERALES​

Mise à jour le 23 juillet, 2020

Ce site est opéré par l’entreprise « Institut VERUM inc. », extrait des Registres d’entreprises du Canada 1165390544. Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : linda@verum.ca ou par courrier physique à: 295, rue Notre-Dame, local 201, Repentigny (QC) J6A 2R9

 

L’utilisation de notre site est régie par les termes et les conditions qui sont décrits ci-dessous. Ceci constitue une entente entre vous et Gestion VERUM. Les termes et les conditions peuvent être modifiés en tout temps par Institut VERUM inc.

Article 1 – Localisation géographique et lois applicables

Institut VERUM inc. est une entreprise québécoise ayant ses bureaux dans la province de Québec au Canada et est régi par les lois applicables sur le territoire de la province du Québec. Ceux qui choisissent d’utiliser notre site le font de leur propre initiative et il est de leur responsabilité de se conformer à toutes les lois applicables selon leur lieu de résidence.

Ce site web est exploité par la société « Institut VERUM inc. », extrait des Registres d’entreprises du Canada 1165390544. Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : linda@verum.ca ou par courrier :

295, rue Notre-Dame, local 201, 

Repentigny

Québec, Canada,

J6A 2R9

Article 2 – Limitation de responsabilité et aucun avis médical

Les produits et services offerts par Institut VERUM inc. ne doivent pas être considérés comme des conseils juridiques ou professionnels, de plus, ceux-ci doivent uniquement être utilisés à des fins personnelles.

Institut VERUM inc. ne peut être tenu responsable en cas de perte financière ou en cas de résultats insatisfaisants.

Institut VERUM inc. met à votre disposition beaucoup de contenu gratuit et/ou payant au travers de ses programmes sur le web ou dans ses événements live. Le contenu peut être sous formes de vidéos, articles de blog, entrevues, séminaires, conférences ou autre.

Tous les contenus sont de nature informative uniquement. En aucun cas, cela ne remplace une consultation, un avis, un diagnostic ou un traitement médical professionnel. N’hésitez jamais à consulter un professionnel qualifié si vous avez des questions concernant votre état de santé. Il advient à l’utilisateur des sites et aux participants des événements organisés par Institut VERUM inc. de s’assurer de la pertinence de ces informations au regard de sa situation personnelle et professionnelle.

Le visiteur de nos sites comprend que les opinions exprimées dans nos textes, nos vidéos, nos produits sur le web, nos événements en présentiel, nos livres, nos séminaires ou les opinions exprimées par un partenaire, ne remplaceront jamais les conseils professionnels d’un expert incluant : psychologue, psychiatre, planificateur financier, médecin, avocat ou autres. Le visiteur du site et le participant à nos événements s’engage donc à utiliser les informations obtenues sous son entière responsabilité et dégage le propriétaire Institut VERUM inc. de toute responsabilité à cet égard.

Le développement professionnel peut être une démarche très bénéfice, mais peut également entraîner un risque. De par son adhésion aux produits/services offerts par Institut VERUM inc., ou de par sa fréquentation du site web, le client reconnaît que Gestion Institut VERUM inc. ne peut être tenu responsable de risques inhérents à une démarche de développement personnel.

Institut VERUM inc. ne peut, en aucun cas, garantir les gains de ses clients et ne peut pas être tenu responsable en cas de perte financière.

Article 3 – Engagement du client

Le client de Institut VERUM inc. accepte de ne porter aucun préjudice moral ou légal sur le site dans l’hypothèse où ses résultats personnels lui sont insatisfaisants.

Institut VERUM inc. décline toute responsabilité en cas de dommage quelconque subi à la suite de l’utilisation d’un produit ou service Institut VERUM inc.

De par son adhésion, le client s’abstient de toute forme de dénigrement à l’égard de Institut VERUM inc.. Le dénigrement est défini comme le fait de jeter publiquement le discrédit sur l’entreprise ou les produits ou services.

Institut VERUM inc. se réserve le droit de poursuivre en justice l’auteur de commentaires qui pourraient porter atteinte à l’entreprise.

Article 4 – Restrictions relatives à l’utilisation

Sauf indication contraire spécifiée dans l’une ou l’autre des sections du Site, aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de Institut VERUM inc. ou du titulaire du droit d’auteur.

Article 5 – Marques de commerce

Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le Site sont des marques de commerce enregistrées ou non par Institut VERUM inc. ou des tiers. Rien dans le Site ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l’utilisation d’une marque de commerce reproduite sur le Site sans la permission préalable écrite du propriétaire de telle marque de commerce.

Article 6 – Conditions de vente

La réception par courriel d’une confirmation de commande ne signifie pas automatiquement que Institut VERUM inc. accepte la commande. Institut VERUM inc. se réserve le droit, sans autre avis préalable, de refuser de faire affaire avec un client ou de fixer une limite de quantité pour tout article en commande. Institut VERUM inc. se réserve le droit de vérifier les informations personnelles et d’apporter des modifications à la commande tel que : ajustement de taxes selon l’adresse de résidence ou frais de livraison avant d’accepter toute commande. En acceptant de commander par le biais de notre site internet, votre nom et votre courrier sera automatiquement ajouté à notre banque d’envois de courriels gratuits qui contiennent aussi des offres commerciales. À tout moment, vous pourrez vous désabonner de nos envois courriels en cliquant dans le bas des courriels. De plus, si vous le désirez, vous pourrez faire une demande à linda@verum.ca afin que vos informations personnelles soient retirées de notre banque de données.

Article 7 – Prix

Le prix payable pour chaque produit que vous commandez est celui apparaissant en regard de chaque produit offert sur le Site. Les frais de services, ainsi que les taxes de vente applicables, sont en sus.

Institut VERUM inc. se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des produits offerts sur le Site, sans préavis. Tous les prix sont soit en dollars canadiens ou en euros. Les prix des produits sur le Site peuvent différer des prix offerts pour les mêmes produits dans d’autres sites.

Article 8 – Disponibilité des produits

Institut VERUM inc. ne garantit en aucun cas la disponibilité des produits offerts sur le Site. Si Institut VERUM inc. ne peut vous délivrer l’un ou l’autre des produits que vous avez commandés en raison d’un problème technique, Institut VERUM inc. vous avisera par courrier électronique lorsque le problème sera réglé. Vous aurez alors les options suivantes:

Demander que l’on vous délivre les produits, auquel cas un paiement sera prélevé sur votre compte Paypal ou votre carte de crédit, selon le cas, pour ces produits, avant que les produits ne vous soient livrés;

Refuser que l’on vous délivre ces produits, auquel cas aucun paiement ne sera prélevé sur votre compte Paypal pour ces produits ou sur votre carte de crédit.

Institut VERUM inc. ne sera en aucun temps responsable de tout dommage que vous auriez pu subir en raison de ce problème.

Article 9 – Programme en ligne sur le web

Certains contenus et/ou services du Site peuvent vous être proposés sous condition que vous souscriviez à un abonnement. Si vous choisissez d’acquérir des contenus ou services soumis à abonnement et que vous transmettiez à Institut VERUM inc. une demande en ce sens, vous certifiez que vous avez au moins 18 ans, que toutes les informations que vous soumettez sont exactes et véridiques (y compris, notamment, le numéro de votre carte bancaire et sa date d’expiration), et que vous vous engagez à régler tous les frais d’abonnement à votre charge ainsi que toutes taxes y afférent.

Vous pouvez à tout moment résilier votre abonnement à tout contenu et/ou services payant dans les quatorze (14) jours suivant la date d’achat en contactant Institut VERUM inc. afin d’être intégralement remboursé. Vous n’aurez droit à aucun remboursement si vous résiliez votre abonnement après cette période initiale de quatorze (14) jours. Votre abonnement s’applique à vous et aux membres de votre famille. Vous ne pouvez pas transférer votre nom de compte et votre mot de passe à des tiers ou leur permettre de les utiliser, y compris vos collègues de bureau. Toute diffusion de votre part de votre nom de compte et de votre mot de passe peut conduire à l’annulation de votre abonnement sans aucun remboursement, assortie de frais additionnels basés sur leur utilisation non autorisée.

Pour des raisons de sécurité, votre nom de connexion et mot de passe doivent rester confidentiels et seulement vous pouvez les utiliser. Nous vous suggérons de les changer régulièrement. Vous êtes le seul responsable de toute utilisation ou mauvaise utilisation de votre nom de connexion et de votre mot de passe, ainsi que toutes les activités exercées sous ceux-ci. Si jamais vous croyez que la sécurité de votre nom de connexion ou votre mot de passe peuvent avoir été compromis, il est important d’aviser immédiatement Institut VERUM inc.. Institut VERUM inc. n’est aucunement tenue de vérifier l’identité ou l’autorité de l’utilisateur d’un nom de connexion ou d’un mot de passe.

Article 10 – Responsabilité

Vous utilisez notre site à vos propres risques. Institut VERUM inc. ne peut offrir aucune garantie face à son site internet.

Nombre de facteurs indépendants de la volonté de Institut VERUM inc. peuvent avoir une incidence sur l’exploitation du site. Il se peut que l’exploitation du site ne soit pas continue, ininterrompue, sûre ou encore compatible avec votre ordinateur. Les risques liés à la sécurité et à la confidentialité ne peuvent être éliminés. En aucun temps, Institut VERUM inc. ne peut être tenu responsable de virus, de cheval de Troie ou tout élément destructeur.

L’usager du site prend en charge tous les coûts découlant de travaux de maintenance, de réparation ou de correction dont doit faire l’objet du matériel informatique ou autre par suite de votre utilisation du site.

Dans l’éventualité où la responsabilité de Institut VERUM inc. à votre égard pouvait être retenue, celle-ci sera limitée à un montant d’argent équivalant au prix que vous avez payé pour les produits retournés. Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l’une ou l’autre des lois d’ordre public qui pourrait être applicable dans votre cas.

Article 11 – Force majeure

Institut VERUM inc. ne sera pas responsable de l’inexécution, en tout ou en partie, de l’une quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l’inexécution, les dommages ou les pertes résultent d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors de son contrôle.

Article 12 – Résiliation de la présente convention et fin du Site

Si vous violez les dispositions de la présente convention, vous ne pourrez plus utiliser le Site.

Institut VERUM inc. peut, à sa discrétion, modifier ou suspendre le Site ou une partie de celui-ci, ou l’une ou l’autre de ses options, ou y mettre fin, de façon permanente ou temporaire, à n’importe quel moment, pour quelque raison que ce soit, sans vous en aviser ou en aviser toute autre personne et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.

Institut VERUM inc. peut en tout temps et pour quelque raison que ce soit, avec ou sans motif, à son entière discrétion, suspendre ou retirer sur-le-champ, en totalité ou en partie, votre permission d’utiliser le Site et votre mot de passe, sans vous en aviser ou en aviser toute autre personne et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.

Si Institut VERUM inc. ou vous résiliez la présente convention ou si Institut VERUM inc. retire votre permission d’utiliser le Site, pour quelque raison que ce soit, la présente convention continue néanmoins de s’appliquer et de vous lier à l’égard de votre utilisation antérieure du Site, de vos achats de produits et de services par l’entremise du Site et de toute autre question connexe.

Article 13 – Fermeture du site temporaire ou définitive

Institut VERUM inc. peut à tout moment, modifier le site internet au niveau de sa constitution, le prix des produits et les accès aux membres. Il peut mettre fin de manière temporaire ou permanente au site à n’importe quel moment et à son entière discrétion, suspendre ou retirer sur-le-champ, en totalité ou en partie, votre permission d’utiliser le site et votre mot de passe pour quelque raison que ce soit sans vous en aviser ou aviser toute autre personne et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.